PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SARL UNIPERSONNELLE LES PETITES SOURIENT au capital social de 3 000 €, procède à la vente et la livraison des produits commandés sur ce site www.gifty-baby.fr, Ces informations sont destinées à tout éventuel consommateur qu'il soit personne moral ou physique.

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et droits des parties (du vendeur et du consommateur) dans le cadre de la vente des produits du vendeur au consommateur, et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur ce site internet www.gifty-baby.fr.

Tout passage de commande par tout consommateur implique l'acceptation sans réserve des ces conditions. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant lors du passage de commande la case prévue à cet effet.

L'entreprise se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente en cas d'évolution réglementaire, de changement de fonctionnement, de modifications législatives ou de changement de fournisseur impliquant la nécessité d'une modification des CGV.

Toute modification apportée aux conditions générales de vente sera immédiatement mise en ligne afin d'être appliquée et ne sera applicable que sur les commandes passées après cette mise en ligne, sauf pour une modification liée à une obligation impérative imposée par une loi et applicable immédiatement sur le territoire français.

Le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de modifications des présentes conditions générales de ventes à tout moment, et est invité à les enregistrer ou les imprimer s'il désire les conserver de son côté.

I PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'un changement du taux de TVA Français, et hors participation aux frais d'expédition et livraison facturés en supplément des produits commandés.
  • La TVA appliquée et indiquée sur le bon de commande est celle en vigueur le jour de la passation de la commande.
  • Quelque soit l'origine de la commande, le prix est payable en euros.
  • Les commandes passées, livrées et facturées hors UE seront facturés hors TVA. L'acquereur ayant pour responsabilité de s'acquitter de ses taxes légales tout comme des frais de douanne liés à l'achat du produit. Les commandes hors UE ne sont pas possible directement sur le site internet. Pour toute commnde hors UE nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients
  • Si la livraison a lieu hors UE, les taxes douanières sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
  • La société se réserve le droit de modifier les prix des artciles à tout moment. Les nouveaux prix seront applicables sur les commandes passées après modification. Les commandes passées avant la modification du prix seront validées sur l'ancienne base de prix.
  • En cas d'erreur materielle sur un prix le rendant dérisoir, la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT se réserve le droit de contacter le consommateur afin de l'informer de cette erreur, et de convenir soit à l'annulation de la commande, soit au paiement complémentaire pour l'acquisition du produit.Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur. Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible.  Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le consommateur ne peut pas profiter de façon malhonnête de l'erreur d'affichage :  Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire. Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le consommateur est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le consommateur est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat. A noter : le simple fait de menacer le vendeur de poursuites judicaires ne constitue pas nécessairement une situation de mauvaise foi. En effet, cette exception est à la libre appréciation du juge. A noter : les mêmes règles s'appliquent lorsqu'il y a une promotion ou une publicité particulière sur un produit. En effet, l'article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2008 stipule que le prix indiqué engage le vendeur à vendre le bien ou la prestation de service proposée au prix affiché.

II RESERVE DE PROPRIETE

  • Les produits commandés sur www.gifty-baby.fr demeurent la propriété de la SARL Unipersonnelle LES PETITES SOURIENT jusqu'à l'encaissement intégrale du prix et des frais facturés.

III COMMANDE

La validation finale de la commande induit l'acceptation totale des présentes CGV et l'engagement à régler les frais relatifs à cette dite commande.

Lors du processus de commande, le client à la possibilité de revenir en arrière à tout moment et de modifier les éléments du panier. Il doit s'assurer du contenu et des éléments de sa commande avant validation.

Toute commande sera confirmée par e-mail au client et conformément à l'article 1369-2 du code civil, cette confirmation sera effectuée dans les 48h00 qui suivent la commande.

L'e-mail de confirmation sera composé du détail de la commande, de son coût, du mode de paiement et des modalités de livraison.

Cependant, la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne pourra être tenue responsable de la non réception de cet e-mail lié à un problème de courrier électronique ou d''une erreur dans l'orthographe de l'adresse e-mail. Il est donc demandé au client d'être vigilant lors du renseignement de cette adresse, et le client est invité à imprimer son bon de commande lors de la passation.

Pour une commande de produits non en stock au moment de la commande, un délai d'expédition est inscrit sur la fiche produit. Après passation de la commande d'un produit non en stock, la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT contactera le client afin de lui indiquer un délai précis de livraison correspondant au délai d'expédition auquel s'ajoute le délai de livraison.

En cas d'erreur involontaire de stock, et si le produit s'avère ne plus être en stock malgré qu'il était indiqué en stock sur le site www.gifty-baby.fr, la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT contactera le client dans les plus brefs délais afin de convenir si le client souhaite attendre le produit ou s'il souhaite annuler sa commande. S'il souhaite annuler sa commande, il pourra soit passer une commande d'un autre produit pour le même montant, soit bénéficier d'un avoir, soit être rembourser du montant de la commande.

- S'il opte pour un remplacement : si le produit commandé possède des frais de livraison supérieurs au produit annulé, alors le client devra payer la différence avant validation de la commande du nouveau produit. Si les frais de livraison sont inférieurs pour le nouveau produit, la différence sera rendue sous forme d'avoir ou remboursé.

- S'il opte pour un remboursement, ce dernier se fera par virement bancaire, par chèque, ou par recrédit CB dans un délai de 14 jours.

- S'il opte pour un avoir, ce dernier lui sera envoyer dans un délai de 48h et sera utilisable sur l'ensemble de sa future commande.

Le consommateur dispose des informations essentielles avant la commande du produit, au niveau de la fiche produit. Si besoin, il peut contacter le service clients afin d'obtenir des informations complémentaires avant la validation de la commande du produit.

Il est possible de prendre contact soit par e-mail soit par téléphone.

L'application des présentes CGV ne peut, après validation de la commande, pas être remise en cause, sauf droit à rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande par le client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées et archivées sur le site www.gifty-baby.fr constituent la preuve des transactions effectuées entre www.gifty-baby.fr et ses clients.

Le client devra lors de sa commande enregistrer un nom utilisateur ainsi qu'un mot de passe qui lui serviront pour de futures commandes. Il accepte que la saisie de ses éléments fasse preuve de son identité.

Le client est responsable du choix, de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.

La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne serait être tenue pour responsable d'usurpation d'identité et connexion à son compte par des tiers. Cependant en cas de doute perceptible, nous contacterions le client afin de s'assurer de son identité et de sa commande.

La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT s'engage à ne pas divulguer à un tiers ses éléments.

IV DISPONIBILTE DES PRODUITS

Suivant l'article 1369-1 du code civil, les produits et prix catalogués sur le site www.gifty-baby.fr sont valables s'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de non réapprovisionnement, les produits hors stock ne peuvent pas être commandés.

Comme mentionné plus haut, concernant les produits non stockés dans nos entrepôts mais commandables, le délai annoncé est un délai d'expédition en pré-commande qui est vérifié auprès de nos fournisseurs. Les délais d'expédition sont notifiés sur chaque fiche produit. Dès que la commande est passée sur un produit non en stock, une prise de contact est effectuée dans les plus brefs délais afin d'indiquer au client un délai précis de livraison.

Les délais des produits non en stock mais commandables sont des délais d'expédition. Il faut ajouter à cela un délai de livraison entre 24 / 48 h en France métropolitaine, selon le produit et la livraison sélectionnée lors de la commande.

V LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les produits de petits volumes et poids sont expédiés par les services de la poste. Les colis plus volumineux ou lourds sont acheminés par transporteur. Il est possible dans de rare cas, que certains de nos fournisseurs effectuent directement la livraison du produit commandé, dans ce cas ils utiliseront un service de la poste ou de leurs prestataires en transport, équivalent à celui sélectionné lors de la passation de commande.

Sauf demande contraire du client, les commandes sont munies d'un numéro de suivi.

La livraison est facturée sur une base forfaitaire variant en fonction du poids du ou des produits commandés et en fonction du lieu de destination.

Le prix de livraison est indiqué lors de la passation de commande en fonction de la livraison selectionnée et avant validation de cette dernière.

Livraison standard : Le délai en France métropolitaine est de 24/48h à partir de l'expédition pour les produits classiques, peu volumineux et inférieurs à 30 kg en livraison suivie standard.

Pour les pays hors France métropolitaine il faut compter un délai de 3 à 9 jours ainsi qu'un éventuel délai en douane pour les pays hors UE.

Pour les produits plus lourds ou très volumineux un délai par transporteur supplémentaire peut être nécessaire. Dans ce cas, le délai sera indiqué au moment de la commande.

Cas particulier : Pour l'envoi de produits volumineux à une destination spécifique, et si des frais de transports inhabituels liés à un élément que le client n'aurait pas notifié lors de la commande s'appliquent, le client pourra être contacté après validation de commande, mais avant expédition, afin de valider l'expédition, et pourra être amené à régler une partie des frais supplémentaires (ex : livraison en haute altitude, accès restreint …) ou pourra , s'il le souhaite annuler sa commande.

Dans de rares cas, la livraison est impossible au lieu indiqué sur la commande du fait d'une inaccessibilité par le transporteur. Dans ce cas, le client sera contacté afin de convenir d'un autre lieu de livraison ou d'annulation de commande.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé par le transporteur ou la poste pour : soit convenir d'un rendez-vous de livraison, soit indiquer le bureau de poste le plus proche où sera déposé le colis ainsi que le délai pour la récupération de ce colis.

La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne peut pas être tenue responsable en cas de l'absence du destinataire à la date et adresse de livraison ou dans le cas ou le client retirerait trop tardivement ou pas, la commande auprès du transporteur après délivrance de l'avis de passage.

La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne peut être tenue pour responsable de dégâts occasionnés pendant le processus de livraison. Aussi, il est demandé au client d'indiquer sur le bordereau de livraison ou le récépissé de la poste toute détérioration du commande ou du colis la contenant.

La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne peut être tenue pour responsable d'un éventuel allongement du délai lié à ses prestataires de transport. En aucun cas la société. unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol des articles lors du processus de livraison.

En aucun cas ces événements ne pourraient être un motif d'annulation de commande.

Cependant, la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT s'engage à prendre contact avec ses prestataires de transport afin de résoudre tout litige non encore solutionné directement entre le transporteur et le client, ceci afin de trouver une solution pour le client.

En ce qui concerne la livraison des colis lourds et volumineux, le client est invité à laisser ses coordonnées téléphoniques afin de convenir au mieux de la livraison avec le transporteur. Par ailleurs pour les produits volumineux, les transporteurs ne sont pas tenus de livrer les produits en étage.

Pour toute livraison particulière ou demande de livraison spécifique ou en étage, le client est invité à contacter le service client www.gifty-baby.fr afin de mettre en place un service annexe.

LE CONTROLE DES COLIS AU MOMENT DE LA LIVRAISON

Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier les colis ainsi que la commande avant de signer le bordereau de remise du transporteur. Il est demandé de notifier tout colis manquant ou toute dégradation en émettant des réserves sur le bordereau de livraison, afin de pouvoir faire une demande de prise en charge et ainsi solutionner le litige rapidement.

Il convient d'être le plus précis possible sur les réserves en indiquant le nombre de colis touchés ainsi que le dommage occasionné.

Si le chauffeur refusait d'attendre la vérification, le client devrait le notifier sous forme de réserve sur le récépissé « contrôle impossible car le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet du (des) colis ».

Il est possible de refuser la livraison si le colis est endommagé ou si le chauffeur refuse la vérification.

Ces mesures permettront de faire une demande de prise en charge des dégâts par le transporteur.

Toute détérioration doit être ensuite notifié à www.gifty-baby.fr sous un délai idéal de 48h00.

Le client est invité s'il détecte un détérioration lié au transport, en complément des réserves, à prendre des photos des dégâts et a les faire parvenir au plus vite..

Si le transporteur livre sur palette, il est à la charge du client de s'en débarrasser par la suite. A son bon vouloir, le transporteur peut prendre le temps à ses frais de dégager la palette, mais il n'en a pas l'obligation.

Sans réserves précises datées et signées, aucune réclamation ne sera valable auprès du transporteur.

COLIS NON LIVRE :

Si le colis s'avère perdu ou non livré, le client devra prendre contact dans les plus brefs délais avec la société afin qu'un dossier et une recherche soit ouverte auprès du transporteur. Il peut de son côté faire directement la demande au transporteur mais il est recommandé de nous en informer en parallèle.

EXPEDITION

Les commandes de produits en stock sont expédiés sous 24h00 après validation de la commande, hors week-end et jours fériés. Les commandes de produits en stock validées avant midi les jours ouvrés sont susceptibles d'être expédiées le jour même. Les commandes effectuées en ligne les jours fériés et week-end sont expédiées le prochain jour ouvré suivant.

Les commandes de produits non en stock mais commandables sont expédiées dans les 24h de la réception des produits envoyés par le fournisseur, hors week-end et jours fériés.

Les commandes validées comportant des produits en stock et non en stock sont expédiés lorsque tous les produits sont reçus à notre entrepôt afin de diminuer au maximum les frais de livraison.

Si le client souhaite scinder la commande pour recevoir les produits en stock plus rapidement, il est invité à contacter le service client et des frais supplémentaires de livraisons peuvent s'appliquer, ces frais seront clairement indiqué au consommateur afin qu'il décide de scinder ou non la commande. Il peut également passer plusieurs commandes distinctes directement sur le site.

VI CONFORMITE DES PRODUITS

La SARL Unipersonnelle à responsabilité limitée, sélectionne ou se fournit sur commande des articles et objets pour enfants et pour la décoration, et ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance d'un produit vendu sur le site www.gifty-baby.fr. Cependant, la société s'engage à entrer en contact dans les plus brefs délais avec le fabricant ou le fournisseur pour résoudre tout problème de défectuosité. En cas de défectuosité avérée, la société procédera soit à son remboursement, soit à l'échange du produit après réception du retour du produit défectueux, dans l'état ou ce dernier a été livré au client.

La défectuosité doit être avérée, et la société LES PETITES SOURIENT ne pourra être tenue pour responsable de tout dégât occasionné après réception de la commande.

En cas de réception de produits non conformes à la commande, le client devra faire une demande détaillée avec numéro de commande, nom, date et objet de la non conformité dans un délai de quatorze jour ouvrés après réception. Toute demande hors délai ne pourra pas être traitée.

Il sera alors recontacté par le service client afin de procéder à la mise en conformité, à l'échange ou au remboursement de la commande. En fonction de la solution, le client pourra être amené à retourner les produits reçus. Dans ce cas, les produits devront être retournés dans l'état où ils ont été réceptionnés avec toutes les pièces reçues et idéalement dans leur emballage d'origine.

Le remboursement de la commande se fera après retour des produits et sur la base du montant facturé.

Le client bénéficie des dispositions légale relatives à la garantie de conformité (article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et relatives au défaut de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). 

En conformité avec le code de la consommation article L111-1, les caractères essentiels des produits sont présentés à l'acheteur avant la validation de la commande. La société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT s'éfforce de donner les informations les plus précises concernant les produits en ligne. Cependant, pour les coloris, des différences de rendus sont possibles sur certains écrans. En aucun cas la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne pourra en être tenue responsable.

Le client peut toujours faire valoir son droit à rétractation s'il n'est pas satisfait du produit.

Il est possible dans de très rare cas que des modifications surviennent au niveau d'un fournisseur et qu'un délai s 'écoule entre cette modification, la date ou www.gifty-baby.fr en est avertit et la date de mise en ligne de la modification.

Dans ce cas, si le produit commandé n'est pas identique à la réalité, le client sera contacté afin d'en être prévenu et de vérifier qu'il souhaite maintenir la commande.

VII RETRACTATION 

Selon la législation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à partir du lendemain de la réception si la commande ne lui convient pas. Il peut alors annuler sans motif sa commande sans frais ni pénalité.

Si le produit est composé de plusieurs éléments livrés séparément, le délai commence au lendemain de la réception du dernier élément du produit livré.

Le client doit prévenir le service client dans ce délai de 14 jours afin d'organiser le retour et le remboursement ou le remplacement du produit. Passé ce délai aucun retour sans motif ne sera accepté. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du produit est à la charge du client. Il doit être retourné dans l'état ou il a été réceptionné avec tous les éléments et étiquetages, idéalement dans son emballage d'origine, et ce dans les 14 jours à compter de la demande de rétractation, dans le cas contraire le retour ne sera pas accepté.

Des pénalités de dépréciations pourront être facturés au client s'il s'avère que des manipulations autres que nécessaire pour établir la nature ou le bon fonctionnement de l'objet ont été opérées. En effet, le client est en droit de manipuler et inspecter le produit d'une manière qui serait également permise en magasin. Il serait possible par exemple d'essayer un vêtement et non de le porter, sous peine d'être tenu pour responsable de sa dépréciation.

Le retour doit se faire idéalement avec suivi afin de s'assurer du bon processus de retour. Il incombe au consommateur qui renvoie le produit de prouver qu'il a bien retourné le produit dans le délai. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte du produit lors du retour.

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours suite au retour du produit et accord entre les parties, par virement, chèque ou recredit CB. La possibilité d'un avoir du montant du produit est possible au cas par cas. Les frais de livraison pour l'envoi initial du produit sujet à rétractation, seront remboursés sur la base du montant du service de livraison de base du produit. Si le client choisit une livraison spécifique plus onéreuse, la différence ne sera pas remboursée.

Pour toute demande de retour, contactez-nous afin de facilité le processus et permettre une prise en charge rapide.

VIII PERSONNALISATION

Les commandes sur mesure et de produits personnalisables sont effectuées à la demande du client et destinées au client seulement. Aussi, dans cette mesure, aucun retour ne sera accepter pour rétractation.

« Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »

IX PAIEMENT

Plusieurs possibilités de paiement dont accepté dont :

  • Paiement par carte bancaire via service HI PAY incluant les transaction sécurisées. Directement sur le site ou par téléphone.
    Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

La plateforme HIPAY peut proposer d'autres types de paiement valables sur le site gifty-baby.

Toutes les données bancaires sont conservées par l'établissement bancaire et en aucun cas nous ne les conservons dans nos bases.

Nous acceptons les paiement par carte bancaire en ligne jusqu'à un montant de 750 €, au delà, merci de nous contacter. Par ailleurs pour des montants supérieurs à 300€ ou de façon aléatoire, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de vous demander un justificatif d'identité. 

  • Paiement par virement bancaire : indication du RIB à la commande. La commande sera expédiée après réception du virement.

  • Paiement par chèque : indication des coordonnées lors de la commande et possible uniquement pour les commandes facturées en France métropolitaine.Chèque à envoyer en euros à : SARL LES PETITES SOURIENT en indiquant le numéro de commande au dos. La commande sera expédiée à encaissement du paiement.

  • Paiement en espèce seulement en magasin

X PROPRIETE INTELLECTUELLE

Selon les dispositon de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site www.gifty-baby.fr est interdite. Tous les éléments, y compris visuels, graphiques, sonores ou technologiques sont la propriété exclusive de la SARL Unipersonnelle LES PETITES SOURIENT et bénéficient de la protections des droits d'auteur.

Toute personnes morale ou physique qui souhaiterait intégrer un lien dans son site blog ou page personnelle, renvoyant à www.gifty-baby.fr, devra en faire la demande au préalable à la société LES PETITES SOURIENT. Il ne peut en aucun cas s'agir d'affiliation implicite. Dans tous les cas, tout lien même autorisé devra être supprimé sur simple demande de l'entreprise.

En aucun cas la société unipersonnelle à responsabilité limitée LES PETITES SOURIENT ne communique les informations concernant les consommateurs à des tiers. Les informations enregistrées sur le site www.gifty-baby.fr sont confidentielles et seront utilisées seulement pour le traitement des commandes, pour une utilisation interne à l'entreprise et conformément à la politique de confidentialité.

Le client ou abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

XII RESPONSABILITE

La société LES PETITES SOURIENT sélectionne des fournisseurs commercialisant en France et conformes aux réglementations.

La responsabilité de la societe LES PETITES SOURIENT ne saurait être engagée en cas du non respect de la législation du pays où le produit est commandé ou livré. Il appartient au client de s'assurer de la possibilité d'importer les produits vendus sur www.gifty-baby.fr , et de se fait le client est seul responsable de l'importation. Il peut pour cela s'adresser aux autorités compétentes du pays où il souhaite faire livrer sa commande.

Les frais qui pourront être engagés en cas de non paiement des marchandises seront à la charges du client. La propriété restant exclusive à la société LES PETITES SOURIENT jusqu'au règlement de la totalité des marchandises et frais liés.

La société LES PETITES SOURIENT ne peut être responsable de la non exécution du contrat en cas de force majeure ou d’événements liés à un évennement externe (perturbations, cas de grève).

La société ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir suite à l'achat des produits du site www.gifty-baby.fr.

Les objets décoratifs vendus sur le site www.gifty-baby.fr sont destinés seulement à un usage décoratif et ils ne doivent en aucun cas être utilisés comme jouet. Le client est informé que les objets décoratifs et objets d'arts doivent être utilisés comme tels, ne conviennent pas à des activités de jeux, et doivent être tenus à l'écart des enfants. Il en est de même pour les luminaires qui ne sont pas des jouets et doivent être mis en route exclusivement par un adulte.

La société LES PETITES SOURIENT ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus et des éventuelles conséquences de cette mauvaise utilisation.

En cas de litige, la solution amiable sera privilégiée. Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, seuls le tribunal FRANCAIS est compétent, le contrat de vente étant établit en français et est soumis au droit français.

XII INFORMATIONS RELATIVES AU COMMERCE ELECTRONIQUE

Dans le cas où le site www.gifty-baby.fr serait victime de PHISHING, la société LES PETITES SOURIENT ne peut en être tenue pour responsable, étant elle même victime de l'abus.

Le phishing consiste en une arnaque utilisant le plagia d'un site internet pour faire croire au consommateur qu'il est sur le site officiel.

L'utilisateur de ce site est informé de l'utilisation possible sur www.gifty-baby.fr de cookies afin d'améliorer sa visibilité, à des fins statistiques et dans un but d'amélioration de l'offre. L'utilisateur est informé qu'il possède le droit de ne pas accepter les cookies et qu'il peut à tout moment désactiver cette fonction sur son naviateur. Cf politique de confidentialité.

INFORMATIONS :

Pour toute demande, le consommateur ou utilisateur de www.gifty-baby.fr peut contacter le service client :

  • par téléphone : 09 83 78 29 17
  • par courriel : contact@gifty-baby.fr
  • par courrier postal : SARL LES PETITES SOURIENT - service clients Gifty Baby Zi de RECHIMAS - 43500 Craponne sur arzon FRANCE

DERNIERE MISE A JOUR 11 Juillet 2018